Accès et restrictions liés à notre offre de service
Les prestations de service de ClaireGraphie sont ouvertes à toute personne physique (ou mineure avec accord parental écrit) comme à toute personne morale.
ClaireGraphie refuse tous travaux contraires à la loi française.
Devis et commande
Un devis personnalisé est établi pour chaque demande, en fonction de la complexité du document et du délai de réalisation.
Tout devis est gratuit, sans engagement et valable deux mois, à compter de sa date d’émission.
Après acceptation du devis, les tarifs et le délai convenus ne seront pas modifiables.
Seule la signature du devis (par retour de courriel ou par voie postale) rend la commande effective.
Paiement
La signature du devis sera accompagnée d’un acompte de 30 % et le solde sera versé à la fin de la prestation, à réception de facture.
Toute commande inférieure à 100 € est payable avant le début de la prestation, sauf accord préalable.
Pour les travaux à fort volume, un paiement échelonné sera demandé au fur et à mesure de l’avancement de la prestation.
Dans certains cas particulièrement urgents, des délais très courts peuvent être acceptés, moyennant une majoration de 30 à 100 % de la facture globale.
ClaireGraphie accepte le paiement par chèque, virement ou mandat.
Modification ou annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que le travail n’est pas commencé, avec remboursement de son acompte après déduction d’éventuels frais bancaires.
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.
La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le client postérieurement à l’établissement du devis par ClaireGraphie pourra entraîner un ajustement du tarif.
Rétraction
Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, décès, défaillance technique, etc.) Clairegraphie ne peut honorer une commande confirmée, le client en serait averti et les sommes déjà perçues seraient intégralement remboursées dans un délai de 7 jours, après notification.
Format
Les documents sont restitués par courrier électronique au format Word ou PDF.
Pour les travaux sur support papier, les documents sont adressés par voie postale. Les frais d’envoi figurent sur le devis et sont à la charge du client. Les retards dans l’acheminement du courrier ne peuvent en aucun cas être imputés à ClaireGraphie.
Responsabilité de ClaireGraphie
ClaireGraphie ne peut être tenu responsable en cas de :
plagiats, détournement d’œuvre ou reproduction d’œuvre sans autorisation. Le client reste seul responsable de ses écrits, de ses sources et de l’utilisation qu’il en fait.
altérations ou destructions de fichiers ou de leur mise en pages, découlant d’incompatibilité de logiciels ou de virus.
perte ou destruction des documents et fichiers originaux du client.
dysfonctionnements et problèmes de moyens de communication utilisés par le client.
dysfonctionnement de tout ou partie d’Internet et de ses services.
La correction étant réalisée manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance du prestataire. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture ou une pénalité quelconque. Toutefois, le client est en droit d’attendre un travail de qualité et peut retourner le document à ClaireGraphie pour être revu. Aucun frais supplémentaire ne lui sera facturé.
Confidentialité et données personnelles
ClaireGraphie garantit une totale confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles que le client lui confiera, hors obligation légale ou judiciaire ou accord explicite de sa part.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés ».
Une copie des documents confiés et corrigés reste à la disposition du client pendant trois mois. Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.